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2. Réfé­ren­ces et liens

En cas de ren­vois directs ou indi­rects vers des sites Inter­net tiers (« Liens ») qui ne relè­vent pas de la responsa­bi­li­té de l’auteur, une obli­ga­ti­on de responsa­bi­li­té ne pour­rait être envi­sa­gée que dans le cas où l’auteur a con­nais­sance des con­te­nus et où il lui serait tech­ni­quement pos­si­ble et rai­sonnable d’empêcher l’utilisation de ces sites en cas de con­te­nus illi­ci­tes. Par la pré­sen­te, l’auteur décla­re expres­sé­ment qu’aucun con­tenu illi­ci­te n’a été iden­ti­fié sur les pages aux­quel­les ren­voi­ent les liens au moment de leur mise en place sur le site. L’auteur n’a aucu­ne influence sur la pré­sen­ta­ti­on actu­el­le ou future ni sur les con­te­nus ou les droits d’auteur des pages mises en lien/reliées. Par con­sé­quent, il se distancie expres­sé­ment de tous les con­te­nus des pages en lien/reliées qui ont fait l’objet de chan­ge­ments après la mise en place des liens cor­re­spond­ants. Cet­te décla­ra­ti­on s’applique à tous les liens au sein de l’offre Inter­net et des réfé­ren­ces ain­si que pour les entrées exter­nes dans les liv­res d’hôtes mis en place par l’auteur, forums de dis­cus­sion et lis­tes de dif­fu­si­on. Con­cer­nant des con­te­nus illi­ci­tes, erro­n­és ou incom­plets et notam­ment pour des dom­mages qui résul­terai­ent de l’utilisation ou de la non-uti­li­sa­ti­on de tel­les infor­ma­ti­ons, seul le presta­tai­re de la page à laquel­le il a été fait réfé­rence est responsable (et non pas celui qui fait uni­quement réfé­rence à ces infor­ma­ti­ons par l’intermédiaire de liens vers la publi­ca­ti­on correspondante).

3. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur est tenu de respec­ter dans tou­tes les publi­ca­ti­ons les droits d’auteur des gra­phi­ques, docu­ments audio, séquen­ces vidéo et tex­tes uti­li­sés, d’utiliser les gra­phi­ques, docu­ments audio, séquen­ces vidéo et tex­tes qu’il a lui-même cré­és, ou de recour­ir à des gra­phi­ques, docu­ments audio, séquen­ces vidéo et tex­tes qui ne sont pas sou­mis à une licence. Tou­tes les mar­ques dépo­sées et mar­ques éven­tu­el­le­ment pro­té­gées par des tiers et men­ti­onnées dans le cad­re de cet­te off­re Inter­net sont pro­té­gées sans rest­ric­tion par les dis­po­si­ti­ons du droit des mar­ques et du droit de pro­prié­té de leurs pro­prié­tai­res enre­gis­trés respec­tifs. La simp­le men­ti­on de ces mar­ques ne per­met pas d’en con­clure que les mar­ques ne sont pas pro­té­gées par des droits de tiers ! Les droits d’auteur con­cer­nant les élé­ments publiés par l’auteur lui-même restent exclu­si­ve­ment la pro­prié­té de l’auteur des pages. Tou­te repro­duc­tion ou uti­li­sa­ti­on de ces gra­phi­ques, docu­ments audio, séquen­ces vidéo et tex­tes dans d’autres publi­ca­ti­ons élec­tro­ni­ques ou impri­mées est inter­di­te sans l’autorisation expres­se de l’auteur.

4. Vali­di­té juri­di­que de la pré­sen­te exclu­si­on de responsabilité/strong>

La pré­sen­te clau­se de non-responsa­bi­li­té doit être con­sidé­rée com­me faisant par­tie inté­gran­te de l’offre Inter­net à par­tir de laquel­le il a été fait réfé­rence sur ce site. Si des extraits ou cer­tai­nes for­mu­la­ti­ons con­te­nues dans ce tex­te ne cor­re­spon­dent pas, plus ou pas tout à fait à la légis­la­ti­on actu­el­le­ment en vigueur, cela n’affectera pas le con­tenu et la vali­di­té des aut­res élé­ments du document.